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Politique de résolution des litiges

Cette politique contient des dispositions applicables au site web de la société Novara Limitada, agissant selon les lois de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores, et opérant sous la licence n° ALSI-152312006-FI3 (ci-après désignée « la Société » ou « Nous »). Cette politique décrit les étapes que nous suivons pour traiter et résoudre les réclamations des joueurs.

Directives Générales

Traitement initial: Nous sommes responsables de traiter toute préoccupation ou tout litige soulevé par les joueurs de manière courtoise et professionnelle. Anjouan Gaming n’interviendra que si nous ne respectons pas les protocoles établis. Les joueurs doivent contacter Anjouan Gaming uniquement si les parties ne parviennent pas à une résolution satisfaisante.

Escalade du litigen: Les joueurs rencontrant des problèmes tels que des retards de paiement, des blocages de compte ou des problèmes techniques doivent d'abord tenter de les résoudre directement avec nous via:

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le joueur peut alors transmettre le litige à Anjouan Gaming pour un examen complémentaire. Toutes les réclamations doivent être soumises via notre page de validation interactive du sceau du site. Toute tentative de réclamation par un autre canal est invalide et ne sera pas prise en compte par Anjouan Gaming.

Réclamations invalides: Nous ne traitons pas les réclamations portant sur des activités non couvertes par la licence d’Anjouan, y compris les joueurs issus de territoires interdits ou les activités extérieures aux jeux, comme les marketplaces ou activités similaires. Ces réclamations ne sont pas couvertes par la licence et ne seront pas prises en compte.

Notre Responsabilité dans le Traitement des Réclamations

Exigences de notification

  • Litiges liés aux résultats de jeux: Les joueurs doivent soumettre une réclamation officielle dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la session s’ils contestent le résultat d’un jeu.
  • Problèmes liés au compte: Pour d'autres préoccupations concernant votre compte (ex. : écarts de paiement, suspensions, calculs de bonus), la réclamation doit être déposée dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la session concernée.

Proposition de médiation: Nous pouvons proposer une médiation à titre volontaire et non contraignant afin de résoudre les litiges avant une escalade.

Signalement à Anjouan Gaming: Si nous ne gérons pas une réclamation conformément aux meilleures pratiques du secteur, les joueurs doivent signaler l'incident à Anjouan Gaming, en particulier si le problème demeure non résolu après trente (30) jours calendaires.

Résolution des Litiges Non Résolus

Arbitrage Obligatoire

Clause d’arbitrage: Les litiges non résolus seront soumis à un arbitrage contraignant. L’arbitrage doit être mené par un tribunal reconnu par la législation nationale au sein de l’UE ou du Royaume-Uni, et doit se dérouler en anglais.

Délai pour initier l’arbitrage: Les joueurs doivent entamer la procédure d’arbitrage dans un délai de 180 jours suivant la date de la session. Tout retard entraînera la perte des droits de réclamation.

Restrictions concernant les règlements amiables:

Litiges de grande valeur: Nous ne sommes pas autorisés à régler des litiges portant sur des montants supérieurs à 25 000 EUR sans l’approbation préalable d’Anjouan Gaming.

Signalement obligatoire: Toute procédure judiciaire engagée par des tiers contre nous doit être signalée à Anjouan Gaming dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

Nos Obligations en Matière de Gestion des Réclamations

Communication efficace: Nous devons traiter toutes les réclamations des joueurs de manière professionnelle et rapide, conformément aux Standards de Bonne Pratique du Secteur. Les réclamations doivent être traitées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur soumission.

Procédures de réclamation accessibles: Nous maintenons une procédure claire et accessible pour le traitement des réclamations. Cette procédure est disponible via un lien sur le site web et incluse dans les Conditions Générales d’Utilisation.